Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des crédits
Résumé Les crédits sont répartis suivant un tableau.
La répartition des crédits visés à l'article 2 est réalisée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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