Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un tableau financier
Résumé Certains chiffres dans un document de 2020 ont changé.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2020 susvisé est modifié comme suit :
1° A la deuxième ligne de la seconde colonne, les mots : « 250 € » sont remplacés par les mots : « 975 € ».
2° A la troisième ligne de la première colonne, les mots : « entre 500 001 euros et 1 500 000 euros » sont remplacés par les mots : « supérieur ou égal à 500 001 euros ».
3° A la troisième ligne de la seconde colonne, les mots : « 500 € » sont remplacés par les mots : « 1 950 € ».
4° La quatrième ligne est supprimée.
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