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Arrêté du 21 octobre 2021

JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire et dissolution d'une société civile professionnelle

Résumé Deux notaires ont quitté leur poste, une nouvelle société a repris leur travail.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2021 :
Les retraits de M. COURTY (Eric, Jean-Pierre) et de Mme ALLAIRE (Isabelle), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Eric COURTY et Isabelle ALLAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Bouscat (Gironde), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. COURTY (Eric, Jean-Pierre) et de Mme ALLAIRE (Isabelle), la société civile professionnelle « Eric COURTY et Isabelle ALLAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée à associé unique « MAVISA », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Bouscat (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle « Eric COURTY et Isabelle ALLAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme ALLAIRE (Isabelle) est nommée notaire associée.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2021 :

Les retraits de M. COURTY (Eric, Jean-Pierre) et de Mme ALLAIRE (Isabelle), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Eric COURTY et Isabelle ALLAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Bouscat (Gironde), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. COURTY (Eric, Jean-Pierre) et de Mme ALLAIRE (Isabelle), la société civile professionnelle « Eric COURTY et Isabelle ALLAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société à responsabilité limitée à associé unique « MAVISA », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Bouscat (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle « Eric COURTY et Isabelle ALLAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Mme ALLAIRE (Isabelle) est nommée notaire associée.