JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme UVALLE (Sandrine, Cécile, Géraldine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BALLY (Charlotte, Anne-Sophie), épouse HERMET, à la résidence de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie).
La démission de Mme BALLY (Charlotte, Anne-Sophie), épouse HERMET, notaire à la résidence de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « GENEVOIS-CHABLAIS NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie), en remplacement de Mme BALLY (Charlotte, Anne-Sophie), épouse HERMET.
Mme UVALLE (Sandrine, Cécile, Géraldine) est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme UVALLE (Sandrine, Cécile, Géraldine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BALLY (Charlotte, Anne-Sophie), épouse HERMET, à la résidence de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie).

La démission de Mme BALLY (Charlotte, Anne-Sophie), épouse HERMET, notaire à la résidence de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie), est acceptée.

La société par actions simplifiée à associé unique « GENEVOIS-CHABLAIS NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie), en remplacement de Mme BALLY (Charlotte, Anne-Sophie), épouse HERMET.

Mme UVALLE (Sandrine, Cécile, Géraldine) est nommée notaire associée.