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Arrêté du 21 octobre 2021

JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Lille

Résumé Mme Bulteau démissionne et est remplacée à Lille par la société Givel et Deramecourt, où elle reste comme associée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2021 :
La démission de Mme BULTEAU (Coline, Jeanne, Marline), notaire à la résidence de Lille (Nord), est acceptée.
La société par actions simplifiée « Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT, Notaires Associés », anciennement société civile professionnelle « Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fleurbaix (Pas-de-Calais), est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de Mme BULTEAU (Coline, Jeanne, Marline).
Mme BULTEAU (Coline, Jeanne, Marline) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT, Notaires Associés », pour exercer ses fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lille (Nord).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2021 :

La démission de Mme BULTEAU (Coline, Jeanne, Marline), notaire à la résidence de Lille (Nord), est acceptée.

La société par actions simplifiée « Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT, Notaires Associés », anciennement société civile professionnelle « Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fleurbaix (Pas-de-Calais), est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de Mme BULTEAU (Coline, Jeanne, Marline).

Mme BULTEAU (Coline, Jeanne, Marline) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT, Notaires Associés », pour exercer ses fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lille (Nord).