Retour à la section

Arrêté du 21 octobre 2021

JORF n°0251 du 27 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Résumé Tanguy ROUSSEAU est nommé pour représenter les Jeunes Agriculteurs (JA) au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 21 octobre 2021, l'arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles est modifié ainsi qu'il suit :
« Est nommé, au sein du conseil supérieur des prestations sociales agricoles, en tant que membre de la section plénière, de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles :
M. Tanguy ROUSSEAU, membre titulaire, en qualité de représentant des Jeunes Agriculteurs (JA), en remplacement de M. Guillaume CABOT. »

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 21 octobre 2021, l'arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles est modifié ainsi qu'il suit :

« Est nommé, au sein du conseil supérieur des prestations sociales agricoles, en tant que membre de la section plénière, de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles :

M. Tanguy ROUSSEAU, membre titulaire, en qualité de représentant des Jeunes Agriculteurs (JA), en remplacement de M. Guillaume CABOT. »