Arrêté du 21 octobre 2021

Article 4

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Article 4

Le quota défini à l'article 1er (Quota d'anguilles de moins de 12 centimètres pour la saison 2021-2022), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.

Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA (kg)
Artois-Picardie 260
Seine-Normandie 780
Bretagne 2 339
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 12 219
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 9 216
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 3 003
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 5 721
Adour-cours d'eau côtiers 1 301
Total 22 620

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En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Répartition des quotas de pêche de l'anguille entre les unités de gestion

Résumé. Chaque région de la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord a un quota de pêche d'anguille à ne pas dépasser.

Le quota défini à l'article 1er (Quota d'anguilles de moins de 12 centimètres pour la saison 2021-2022), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.

Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA (kg)
Artois-Picardie 260
Seine-Normandie 780
Bretagne 2 339
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 12 219
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 9 216
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 3 003
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 5 721
Adour-cours d'eau côtiers 1 301
Total 22 620

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En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Source : Légifrance