Arrêté du 21 octobre 2021

Article 1

Créé le 30 octobre 2020

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2021, auprès des entreprises et des exploitations agricoles, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2020