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Arrêté du 21 octobre 2021

portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

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Approbation d'un programme d'enquêtes statistiques en 2021

Résumé. Un programme d'enquêtes statistiques pour 2021 est approuvé pour les entreprises et exploitations agricoles.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 (Modification des règles des instances statistiques) modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 (Création de commissions pour le label des enquêtes statistiques) relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;

Vu la circulaire du 16 octobre 2015 sur la simplification administrative en matière d'enquêtes statistiques pour les petites entreprises (10 salariés ou moins) ;

Vu les avis de conformité délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du Cnis pour chaque enquête (www.cnis.fr),

Arrête :

En vigueur depuis le 30 octobre 2020

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Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2021

Résumé. Un programme d'enquêtes statistiques pour 2021 auprès des entreprises et exploitations agricoles est approuvé.

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2021, auprès des entreprises et des exploitations agricoles, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programme d'enquêtes statistiques pour 2021

Résumé. Un plan pour faire des enquêtes obligatoires en 2021 sur les prix, l'emploi et l'agriculture.

Fait le 21 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général,
J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le samedi 30 octobre 2021

Arrêté du 21 octobre 2021
Article 1
Article 2
Annexe