JORF n°0264 du 30 octobre 2020

Arrêté du 21 octobre 2020

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles D. 2223-122 à D. 2223-131 ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2010 modifié fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur,

Arrête :

Article 1

L'ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur est autorisée au titre de la session 2020-2021.
Les épreuves théoriques d'admissibilité auront lieu le jeudi 21 janvier 2021.
Le jury national se réunira pour délibérer et fixer la liste des candidats reçus aux épreuves théoriques et autorisés à suivre la formation pratique pour l'obtention du diplôme national de thanatopracteur.

Article 2

L'ouverture des inscriptions est fixée au jeudi 5 novembre 2020.
La clôture des inscriptions est fixée au jeudi 10 décembre 2020, terme de rigueur.
Les épreuves écrites obligatoires d'admissibilité se dérouleront en région parisienne.

Article 3

Les inscriptions sont enregistrées du jeudi 5 novembre 2020, à partir de 12 heures, au jeudi 10 décembre 2020, 17 heures, heure de Paris, à l'adresse internet suivante :
https://ocean.siec.education.fr/ rubrique Autres ministères - Concours du ministère des solidarités et de la santé.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par Internet, les candidats peuvent obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite. Cette demande est adressée par voie postale en recommandé simple au service interacadémique des examens et concours, chargé des inscriptions, à l'adresse suivante : SIEC maison des examens, bureau DEC 4 CSP - thanatopracteur, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.
Les dossiers imprimés d'inscription dûment complétés sont renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service chargé des inscriptions, à la même adresse, au plus tard le jeudi 10 décembre 2020 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Aucun dossier posté hors délai n'est pris en compte.

Article 4

Pour être admis à concourir, les candidats doivent obligatoirement téléverser sur Cyclades un document établi par leur centre de formation attestant qu'ils ont suivi et achevé la totalité de la formation théorique définie à l'article D. 2223-122 du code général des collectivités territoriales. Cette attestation doit être téléversée dans l'espace candidat Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs » au plus tard le dimanche 3 janvier 2021 à minuit, terme de rigueur, la date et l'heure de téléversement faisant foi.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon