Arrêté du 21 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2019

Art. 1

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Modification des obligations déclaratives des pêcheurs d'anguilles

Résumé. Les pêcheurs doivent désormais déclarer les captures d'anguilles dès les premiers cent grammes pour les civelles et du premier kilogramme pour les autres, en précisant leur stade biologique et leur destination.

A modifié les dispositions suivantes :

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