Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations déclaratives des pêcheurs d'anguilles
Résumé. Les pêcheurs doivent désormais déclarer les captures d'anguilles dès les premiers cent grammes pour les civelles et du premier kilogramme pour les autres, en précisant leur stade biologique et leur destination.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2019Art. 1 : Déclaration obligatoire des captures d'anguilles par les pêcheurs
→ Version 2
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- Arrêté du 21 octobre 2019Art. 1