JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA ARTERRIS dont le siège social est situé à Loudes Castelnaudary (Aude), sous le numéro 11 FL 2429, dans le secteur des légumes, pour les produits « asperge, haricot, carotte, navet, panais et radis » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA ARTERRIS dont le siège social est situé à Loudes Castelnaudary (Aude), sous le numéro 11 FL 2429, dans le secteur des légumes, pour les produits « asperge, haricot, carotte, navet, panais et radis » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »