JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 21 octobre 2019, la société Enovos Energie SA dont le siège social est 2 Domaine de Schlassgoard, L-4327 Esch-sur-Alzette, Luxembourg, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 21 octobre 2019, la société Enovos Energie SA dont le siège social est 2 Domaine de Schlassgoard, L-4327 Esch-sur-Alzette, Luxembourg, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.