JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Article 5

Article 5

L'arrêté du 12 février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Servance (Haute-Saône) identifiée ZIT Servance, dans la région d'information de vol de Reims est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 12 février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Servance (Haute-Saône) identifiée ZIT Servance, dans la région d'information de vol de Reims est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.