JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Article 5

Article 5

L'arrêté du 19 mars 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Creil (Oise) identifiée ZIT Creil, dans la région d'information de vol de Paris est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 19 mars 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Creil (Oise) identifiée ZIT Creil, dans la région d'information de vol de Paris est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.