JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Article 5

Article 5

L'arrêté du 18 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Le Luc (Var) identifiée ZIT Le Luc, dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 18 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Le Luc (Var) identifiée ZIT Le Luc, dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.