JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Article 5

Article 5

L'arrêté du 14 mai 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT AD Hyères le Palyvestre, dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 14 mai 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT AD Hyères le Palyvestre, dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.