JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Article 5

Article 5

L'arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Mont Agel, dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Mont Agel, dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.