Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 21 octobre 2019, les biens culturels d'Henri MATISSE (1869-1954) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Kunstsammlug Nordrhein-Westfalen, Düsseldorf, Allemagne
- Statens Museum for Kunst - SMK, Copenhague, Danemark
- Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis
- Tate Modern, Londres, Royaume-Uni
- Musée des Beaux-Arts, La Chaux-de-Fonds, Suisse
- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse
- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse
prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « MATISSE, COMME UN ROMAN » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art moderne à Paris du 13 mai 2020 au 31 août 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 avril 2020 au 1er octobre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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