Arrêté du 21 octobre 2019

Article 11

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Article 11

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2019

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Exécution de l'arrêté sur la pêche de l'anguille

Résumé. L'arrêté du 21 octobre 2019 est mis en œuvre par des responsables désignés et publié au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 octobre 2019

Source : Légifrance