JORF n°0250 du 26 octobre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2019, M. FRAISSINET (Louis, Arnaud, Emile) est nommé notaire à la résidence de Vielmur-sur-Agout (Tarn), en remplacement de M. CANITROT (Patrick, Serge, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2019, M. FRAISSINET (Louis, Arnaud, Emile) est nommé notaire à la résidence de Vielmur-sur-Agout (Tarn), en remplacement de M. CANITROT (Patrick, Serge, Marie), démissionnaire.