JORF n°0250 du 26 octobre 2019

Arrêté du 21 octobre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2019, M. FRAISSINET (Louis, Arnaud, Emile) est nommé notaire à la résidence de Vielmur-sur-Agout (Tarn), en remplacement de M. CANITROT (Patrick, Serge, Marie), démissionnaire.