En vigueur depuis le 26 octobre 2019
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Certificat obligatoire pour enseigner les premiers secours
Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par le Sénat) du présent arrêté, les différents services déconcentrés dépendant le service de surveillance et de sécurité du Sénat, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.