JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de la commune de Ferrières-en-Brie, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bussy-Saint-Georges, est transférée au comptable de la trésorerie de Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Ferrières-en-Brie, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bussy-Saint-Georges, est transférée au comptable de la trésorerie de Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne).