JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély » actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Jean-d'Angély, est transférée au comptable de la nouvelle trésorerie de Saintes Etablissements Hospitaliers (Charente-Maritime).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély » actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Jean-d'Angély, est transférée au comptable de la nouvelle trésorerie de Saintes Etablissements Hospitaliers (Charente-Maritime).