JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Saintonge » actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saintes et Banlieue, est transférée au comptable de la nouvelle trésorerie de Saintes Etablissements Hospitaliers (Charente-Maritime).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Saintonge » actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saintes et Banlieue, est transférée au comptable de la nouvelle trésorerie de Saintes Etablissements Hospitaliers (Charente-Maritime).