Article 4
L'arrêté du 4 octobre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 7, les mots : « Val de Scarpe »sont remplacés par les mots : « La Rhonelle » ;
1 version
L'arrêté du 4 octobre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 7, les mots : « Val de Scarpe »sont remplacés par les mots : « La Rhonelle » ;
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L'arrêté du 4 octobre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 7, les mots : « Val de Scarpe »sont remplacés par les mots : « La Rhonelle » ;