JORF n°0255 du 1 novembre 2016

Article 4

Article 4

L'arrêté du 4 octobre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 7, les mots : « Val de Scarpe »sont remplacés par les mots : « La Rhonelle » ;


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 4 octobre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

A l'article 7, les mots : « Val de Scarpe »sont remplacés par les mots : « La Rhonelle » ;