Arrêté du 21 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-58-1 du code de l'environnement (Contribution financière des producteurs pour la gestion des déchets d'emballages), applicable pour l'année 2017, figure en annexe du présent arrêté.
Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2016

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Arrêté fixant le cahier des charges pour les déchets d'emballages ménagers en 2017

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2016 fixe le cahier des charges pour la gestion des déchets d'emballages ménagers en 2017, qui sera publié au Bulletin officiel.

Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-58-1 du code de l'environnement (Contribution financière des producteurs pour la gestion des déchets d'emballages), applicable pour l'année 2017, figure en annexe du présent arrêté.
Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

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En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2016

Source : Légifrance