Arrêté du 21 octobre 2016

Article 1

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Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Monetier-les-Bains et La Grave, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Briançon (Hautes-Alpes).

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Transfert du recouvrement de l'impôt à Briançon

Résumé. Le recouvrement des impôts à Monetier-les-Bains et La Grave est désormais géré par le service des impôts de Briançon.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Monetier-les-Bains et La Grave, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Briançon (Hautes-Alpes).

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