Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Vouziers, sont transférées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Sedan (Ardennes).
Arrêté du 21 octobre 2016
Article 1
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Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Vouziers, sont transférées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Sedan (Ardennes).