JORF n°0249 du 27 octobre 2015

Article 2

Article 2

Le siège de la trésorerie des Sables-d'Olonne, situé actuellement dans la commune des Sables-d'Olonne, est transféré dans la commune de Château-d'Olonne (Vendée).


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Version 1

Le siège de la trésorerie des Sables-d'Olonne, situé actuellement dans la commune des Sables-d'Olonne, est transféré dans la commune de Château-d'Olonne (Vendée).