JORF n°0251 du 29 octobre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
13 février 2015 :
M. Michel RAFFIN, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
13 mars 2015 :
Mme Danielle KHAYAT, magistrate du premier grade, en congé de longue durée sans affectation.
22 mars 2015 :
Mme Colette MARTIN, magistrate du premier grade, en congé de longue durée sans affectation.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

13 février 2015 :

M. Michel RAFFIN, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

13 mars 2015 :

Mme Danielle KHAYAT, magistrate du premier grade, en congé de longue durée sans affectation.

22 mars 2015 :

Mme Colette MARTIN, magistrate du premier grade, en congé de longue durée sans affectation.