JORF n°0251 du 29 octobre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
2 février 2015 :
M. Hervé PROTIN, président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
1er juillet 2015 :
M. Bernard DETRE, vice-président au tribunal de grande instance du Mans.
M. Gérard THIBAULT-LAURENT, président de chambre à la cour d'appel de Papeete.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

2 février 2015 :

M. Hervé PROTIN, président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

1er juillet 2015 :

M. Bernard DETRE, vice-président au tribunal de grande instance du Mans.

M. Gérard THIBAULT-LAURENT, président de chambre à la cour d'appel de Papeete.