Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2013 :
Le retrait de M. DUCHÊNE (François, Abel, Emile, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François DUCHÊNE, Emmanuelle GOURET-DUCHÊNE, François GOURET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baugé (Maine-et-Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François DUCHÊNE, Emmanuelle GOURET-DUCHÊNE, François GOURET, notaires associés, est ainsi modifiée :« Emmanuelle GOURET-DUCHÊNE et François GOURET, notaires associés ».
Arrêté du 21 octobre 2013
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2013 :
Le retrait de M. DUCHÊNE (François, Abel, Emile, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François DUCHÊNE, Emmanuelle GOURET-DUCHÊNE, François GOURET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baugé (Maine-et-Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François DUCHÊNE, Emmanuelle GOURET-DUCHÊNE, François GOURET, notaires associés, est ainsi modifiée :« Emmanuelle GOURET-DUCHÊNE et François GOURET, notaires associés ».