Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2013 :
Le mandat de M. Louis-Noël Guerra en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés est renouvelé à compter du 5 octobre 2013 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Claude Duboc en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés est renouvelé à compter du 1er décembre 2013 et pour une durée de trois ans.
M. Michel Commencais est nommé, à compter du 16 octobre 2013 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés.