Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2013 :
Il est pris acte de la démission de M. Claude Brunet, à compter du 11 septembre 2013, des fonctions de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille.
M. Yves Martin, président suppléant et président de formation de jugement depuis le 6 septembre 2011, est désigné en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille pour une durée de trois ans à compter du 16 octobre 2013.
Mme Jacqueline Lebrun-Belot, présidente de formation de jugement depuis le 5 mars 2013, est désignée en qualité de présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille pour une durée de trois ans à compter du 16 octobre 2013.