JORF n°0250 du 26 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2013, le mandat de M. Alex Boura en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre est renouvelé à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2013, le mandat de M. Alex Boura en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre est renouvelé à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée de trois ans.