Par arrêté du ministre du redressement productif et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 octobre 2013, la mutation des concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dites « Concession d'Itteville » et « Concession de Vert-le-Grand » est autorisée au profit des sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Pyrénées SAS, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture du département de l'Essonne. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des sociétés Total E&P France SAS, Vermilion REP SAS et Vermilion Pyrénées SAS, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04.