JORF n°0252 du 29 octobre 2011

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 21 octobre 2011 et pour effet le 15 novembre 2011, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense est modifié comme suit :
I. ― Au tableau de l'article 1er, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Brest est supprimée.
II. ― La suppression de la régie mentionnée au I du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 21 octobre 2011 et pour effet le 15 novembre 2011, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense est modifié comme suit :

I. ― Au tableau de l'article 1er, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Brest est supprimée.

II. ― La suppression de la régie mentionnée au I du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.