Arrêté du 21 octobre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'examen professionnel prévu au II de l'article 20 (Recrutement d'assistants médico-administratifs en 2011) du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière) susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sont autorisés à prendre part à l'examen professionnel d'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs les agents titulaires du grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef, régis par le décret du 21 septembre 1990 susvisé.
Cet examen professionnel est ouvert et organisé par l'autorité investie du pouvoir de nomination de chaque établissement concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen professionnel pour les permanenciers auxiliaires

Résumé. Un examen professionnel est organisé pour permettre aux permanenciers auxiliaires de régulation médicale chef de devenir assistants médico-administratifs.

L'examen professionnel prévu au II de l'article 20 (Recrutement d'assistants médico-administratifs en 2011) du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière) susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sont autorisés à prendre part à l'examen professionnel d'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs les agents titulaires du grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef, régis par le décret du 21 septembre 1990 susvisé.
Cet examen professionnel est ouvert et organisé par l'autorité investie du pouvoir de nomination de chaque établissement concerné.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance