JORF n°0249 du 26 octobre 2011

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 30 octobre 2011, aux fonctions de M. Vincent Chevrier, conseiller.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 30 octobre 2011, aux fonctions de M. Vincent Chevrier, conseiller.