Article 1
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 30 octobre 2011, aux fonctions de M. Vincent Chevrier, conseiller.
1 version
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 30 octobre 2011, aux fonctions de M. Vincent Chevrier, conseiller.
1 version
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 30 octobre 2011, aux fonctions de M. Vincent Chevrier, conseiller.