Arrêté du 21 octobre 2010

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Agrément des organismes pour les fluides frigorigènes), AFNOR Certification est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté, et notamment pour délivrer les attestations de capacité aux opérateurs relevant de la catégorie V.

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Agrément d'AFNOR Certification pour les fluides frigorigènes

Résumé. AFNOR Certification est autorisé à délivrer des attestations de capacité aux opérateurs de la catégorie V pour les fluides frigorigènes.

En application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Agrément des organismes pour les fluides frigorigènes), AFNOR Certification est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté, et notamment pour délivrer les attestations de capacité aux opérateurs relevant de la catégorie V.

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