JORF n°0256 du 4 novembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 octobre 2010, Mme BARIL (Frédérique, Marie-Louise, Noëlle), épouse PARMELAND, est nommée notaire à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 octobre 2010, Mme BARIL (Frédérique, Marie-Louise, Noëlle), épouse PARMELAND, est nommée notaire à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines), office créé.