JORF n°0253 du 30 octobre 2010

Article 3

Article 3

L'arrêté du 30 juin 2008 portant création de la voie aérienne V 12 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 juin 2008 portant création de la voie aérienne V 12 en France métropolitaine est abrogé.