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Arrêté du 21 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 7 août 2010 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

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Modification d'un arrêté concernant les annexes

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2010 modifie un autre arrêté pour mettre à jour ses annexes.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 7 août 2010 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 21 octobre 2010 modifie l'annexe de l'arrêté du 7 août 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 2010Art. Annexe
- Arrêté du 7 août 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 30 octobre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur depuis le samedi 30 octobre 2010

Arrêté du 21 octobre 2010
Article 1
Article 2