JORF n°0250 du 27 octobre 2010

Article 1

Article 1

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet un an après la publication du présent arrêté au Journal officiel.


Historique des versions

Version 1

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet un an après la publication du présent arrêté au Journal officiel.