Arrêté du 21 octobre 2009

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2009

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2009

Source : Légifrance