Arrêté du 21 octobre 2009

Article 6

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Article 6

La composition du jury et la date des épreuves sont fixées par décision du directeur général de l'Office national de forêts.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Décision du directeur général sur le jury et les dates des épreuves

Résumé. Le directeur général de l'Office national des forêts décide qui fait partie du jury et quand les épreuves ont lieu.

La composition du jury et la date des épreuves sont fixées par décision du directeur général de l'Office national de forêts.

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En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009

Source : Légifrance