JORF n°0252 du 30 octobre 2009

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville en date du 21 octobre 2009, M. De Chanlaire (Guillaume), sous-directeur au secrétariat général du comité interministériel des villes, est nommé membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux au titre des représentants du ministre chargé de la politique de la ville, en remplacement de M. Deville (Robert).


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville en date du 21 octobre 2009, M. De Chanlaire (Guillaume), sous-directeur au secrétariat général du comité interministériel des villes, est nommé membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux au titre des représentants du ministre chargé de la politique de la ville, en remplacement de M. Deville (Robert).