Arrêté du 21 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Après l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, il est inséré un article 4-1, ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté et de son règlement annexé sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. »

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Extension des règles de sécurité du transport maritime aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour étendre les règles de sécurité du transport maritime des marchandises dangereuses à plusieurs territoires d'outre-mer.

Après l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, il est inséré un article 4-1, ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté et de son règlement annexé sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. »

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