JORF n°0266 du 15 novembre 2008

Article 1

Article 1

Après l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, il est inséré un article 4-1, ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté et de son règlement annexé sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. »


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Version 1

Après l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, il est inséré un article 4-1, ainsi rédigé :

« Art. 4-1. - Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté et de son règlement annexé sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. »